NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Futura Cinema est un dispositif géré par un consortium de deux structures, l’association loi 1901 Révélations Culturelles et la société SAS Distinguo. Futura Cinema s’engage pour la protection des données personnelles et souhaite être transparent sur les moyens de collecte ainsi que l’utilisation qui est faite de sa banque de données constituée au fil des éditions.

1. PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs et utilisatrices du site https://futura-cinema.com et plus largement toute personne traitant avec Futura Cinema :  

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur ou une utilisatrice. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils et elles disposent concernant ces données ; 
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 
• Sur les destinataires de ces données personnelles ; 
• Sur la politique du site internet en matière de cookies.  

Cette politique complète les Mentions légales consultables par les utilisateurs et utilisatrices à l’adresse suivante : https://futura-cinema.com/fr/a-propos/mentions-legales 

2. Responsable de traitement

Les données à caractère personnelles sont collectées par ASSOCIATION RÉVÉLATIONS CULTURELLES, association loi 1901, dont le numéro d’immatriculation est le n° SIRET 511 561 532 00017.  

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 
- par mail : retourversle@futur-cinema.com
- par téléphone : +33 (0)1 82 28 50 10
- par courrier à l'adresse : 10 rue des Goncourt, 75011 Paris, France

3. BASE JURIDIQUE

Cette présente Politique de confidentialité est basée sur le "Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles" (RGPD) du Parlement Européen et du Conseil (27 Avril 2016) entrée en vigueur le 25 Mai 2018.

Conforfément à l'article 5 de ce Règlement, les données à caractère personnel sont : 

• traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 4.1), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 
• conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : 

• la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; 
• le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. 

4. Principes relatifs aux traitements des données personnelles

4.1. DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS

Dans le cadre de son activité (l’organisation des programmes d'incubation et d'expérimentation Futura Cinema notamment), Association Révélations Culturelles collecte des données personnelles et les centralise sur la plateforme de gestion Festiciné. Voici les différentes catégories de données personnelles traitées :

• Nom, prénom, date de naissance, genre, langue parlée, photographie
• Activité professionnelle, société
• Numéro de téléphone professionnel, numéro de téléphone personnel,
• Adresse e-mail professionnelle, adresse e-mail personnelle
• Adresse postale personnelle, adresse postale professionnelle
• Préférences Hébergement / Alimentaires 

Selon votre profil (participant·e à l'un des programmes, prestataire de service, partenaire, etc.), la collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :

• vous tenir informé·e de l’actualité et des activités de Futura Cinema par le biais de newsletters ;
• établir les documents physiques de l’accréditation des participant·e·s (badge) et faciliter la réinscription des participant·e·s souhaitant prendre part à une édition ultérieure de Futura Cinema ;
• éditer le catalogue recensant les professionnel·le·s présent·e·s aux événements, afin de faciliter la mise en réseau. La publication de vos données dans le catalogue est soumise à votre accord expresse ;
• contacter chaque participant·e individuellement ;
• organiser la venue des participant·e·s aux programmes et leur offrir la meilleure prise en charge possible (logistique, hébergement, transport, restauration) lors des étapes ;
• rendre compte auprès des institutions publiques subventionnant le programme Futura Cinema de la nature du public professionnel participant aux programmes ;
• lier des informations de projets ou d’accréditation à des données personnelles ;
• les participant·e·s aux programmes : établir des statistiques, dans le but d’améliorer continuellement l’offre de Futura Cinema. Ces données ne sont jamais et ne seront jamais divulguées à une tierce personne, sauf consentement de votre part à notre demande expresse ;
• dans le cas de partenaires de Futura Cinema et prestataires professionnels : pour honorer un contrat ;
• répondre à toute demande d’autorité fiscale ou gouvernementale qui en ferait une demande légale.

Comment vos données personnelles sont-elles collectées :

• via la demande d’abonnement à la newsletter
• via la soumission d’un projet ou d'une candidature dans le cadre d'un appel à candidatures
• via la demande d’adhésion au réseau d'expérimentation dans le cadre d'un appel à manifestation d'intérêt
• via la participation à l'une des étapes des programmes d'incubation ou d'expérimentation
• via la demande de partenariat
• via la candidature à une offre d’emploi ou la situation professionnelle occupée au sein de Révélations Culturelles ou Distinguo
• via la communication avec Révélations Culturelles ou Distinguo de quelque manière que ce soit

 

4.2. BASE LÉGALE ET CONSERVATION DES DONNÉES

Toutes les données collectées sur notre site internet sont traitées sur la base légale de votre consentement, de nos obligations contractuelles et légales et au surplus dans l’intérêt légitime du programme Futura Cinema, notamment quant à son développement commercial. Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées. 

Pour les données collectées sur la base légale de votre consentement, les personnes concernées peuvent faire le choix discrétionnaire de retirer leur consentement pour les finalités présentées, dans le respect des dispositions légales et réglementaires. 

Toutes les données sont conservées par Association Révélations Culturelles, en tant que Responsable de traitement, dans des conditions raisonnables de sécurité et selon les durées légalement en vigueur, à savoir : 

• Données de prospects ou de personnes recevant la newsletter : trois (3) ans à compter du dernier contact ;
• Données de clients et personnes ayant contractualisé avec Association Révélations Culturelles : cinq (5) ans après la fin du contrat et selon la réglementation en vigueur ;
• Données collectées dans le cadre d’un processus de recrutement : deux (2) ans à compter du dernier contact ;
• Cookies : treize (13) mois. 

Association Révélations Culturelles est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

 

4.3. SÉCURITÉ ET HÉBERGEMENT DES DONNÉES

L'Association Révélations Culturelles vérifie que tout sous-traitant (au sens de la réglementation inhérente à la protection des données personnelles) présente des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment dans le cadre d’une collaboration et en cas d’incident de sécurité. 

Pour l'hébergement des données, l'Association Révélations Culturelles, est cliente de la société SAS tierce Le Village (dont le siège social est situé au 10 rue des Goncourt, 75011 Paris, France), fournisseur de la plateforme de gestion Festiciné. Le Village SAS est uniquement sous-traitant de Association Révélations Culturelles, qui reste Responsable de traitement. Nos données sont notre propriété propre et unique et la société Le Village n'est pas responsable de l'usage que nous en faisons. 

• Conformément au RGDP, les données personnelles collectées centralisées sur Festiciné restent confidentielles. La société Le Village signe une charte de confidentialité auprès de chaque client de sa plateforme afin de garantir la protection de données collectées et traitées. D’aucune manière, le personnel travaillant au sein de la société Le Village n’utilise ces données : la société détient la plateforme mais ne dispose d’aucun droit sur les données collectées et traitées.
• L'accès à la plateforme Festiciné est sécurisée par un identifiant et mode de passe, attribué à chacun·e des utilisateurs et utilisatrices. Chaque utilisateur et utilisatrice se voit également attribué·e, en fonction de son rôle au sein de l'équipe, un accès limité aux données personnelles, via l’ouverture graduelle de modules.
• Un journal retrace l’activité de chacun·e des membres du personnel de la société Le Village, permettant ainsi de limiter tout risque lié à une divulgation de données personnelles ; le personnel est soumis à une clause de confidentialité et n’a en aucun cas le droit d’accéder aux données personnelles collectées par les clients de sa plateforme. Ainsi, tout client de la société Le Village reste responsable du mode de collecte de données personnelles ainsi que de leur utilisation.

 

4.4. TRANSMISSION DE DONNÉES À DES TIERS

Dans le cas où Association Révélations Culturelles collecte et traite des données personnelles pour le compte d’un tiers dans le cadre du programme Futura Cinema, ces dernières peuvent être transférées au dit tiers ou à tout partenaire de Futura Cinema, dans le cadre d’appels à candidatures ou de toute autre mission réalisée dans le cadre de ses activités. Dans le cas présent, les personnes concernées sont informées de cette transmission et Association Révélations Culturelles s’assure que le transfert de données s’effectue de manière sécurisée, aussi bien en termes techniques qu’organisationnels et que le tiers concerné présente des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

 

4.5. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site https://futura-cinema.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Association Révélations Culturelles. Cependant, Association Révélations Culturelles n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://futura-cinema.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur ou l'utilisatrice. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur ou l'utilisatrice, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation : 

1. Cookies strictement nécessaires au site pour fonctionner : Les cookies nécessaires sont cruciaux pour les fonctions de base du site Web et celui-ci ne fonctionnera pas comme prévu sans eux. Ces cookies ne stockent aucune donnée personnellement identifiable.
2. Cookies fonctionnels : Les cookies fonctionnels permettent d’exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site Web sur des plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d’autres fonctionnalités tierces.
3. Cookies analytiques : Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les utilisateurs et utilisatrices interagissent avec le site Web. Ces cookies aident à fournir des informations sur le nombre d'utilisateurs et utilisatrices, le taux de rebond, la source de trafic, etc.

Le site https://futura-cinema.com ne comporte que des cookies strictement nécessaires au site pour fonctionner.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur ou l'utilisatrice peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

5. Droits et exercice des personnes concernées

Conformément au règlement européen 2016/679 et à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée, Association Révélations Culturelles s’engage à respecter auprès des personnes physiques concernées par un traitement de données personnelles mis en œuvre, les droits accordés à ces personnes, à savoir : 

• Un droit d’accès, de rectification et un droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 
• Un droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Un droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 
• Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 
• Le droit de déterminer le sort de ses données après la mort ; 
• Le droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD), à savoir la CNIL.  

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à l’adresse indiquée à l'article 2 "Responsable de traitement" ou par mail à retourversle@futur-cinema.com.  

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, la personne concernée peut être tenue de lui communiquer certaines informations telles que : son nom et prénom ainsi que son adresse électronique.  

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

6. Evolution de la politique de confidentialité

Association Révélations Culturelles se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin d’assurer aux personnes concernées sa conformité avec le droit en vigueur et s’engage ainsi à ce que cette Politique soit actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, ou tout changement dans son organisation ou ses services proposés.   

La Politique applicable est celle en vigueur au jour de connexion au présent site ou au jour de la complétion du formulaire. Association Révélations Culturelles se réserve le droit de modifier, à tout moment, et sans préavis, la présente Politique, notamment à des fins d’actualisation.