MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est précisé aux utilisateurs et utilisatrices du site https://futura-cinema.com l'identité des différent·e·s intervenant·e·s dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Association Révélations Culturelles – Association déclarée (Siret : 511 561 532 00017) – 10 rue des Goncourt, 75011 Paris, France
Créateur du site : Association Révélations Culturelles
Directeur de publication : Association Révélations Culturelles
Le directeur de la publication est une personne morale.
Développeur : <koda>
Webmaster : Anne Pouliquen – retourversle@futur-cinema.com
Hébergeur : O2Switch (Siret : 510 909 807 00032) – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Graphisme : Agence So (Siret : 981 590 276 00011) – 3 impasse Guéménée, 75004 Paris, France
Crédits photos : Le crédit photo est mentionné sous chacune d'entre elles

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site https://futura-cinema.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs et utilisatrices du site https://futura-cinema.com sont donc invité·e·s à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs et utilisatrices. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'Association Révélations Culturelles, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs et utilisatrices les dates et heures de l’intervention.

Le site https://futura-cinema.com est mis à jour régulièrement par Aurélien Lemaitre, Quentin Stallivieri et Anne Pouliquen. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur ou l'utilisatrice qui est invité·e à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site https://futura-cinema.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Futura Cinema.

L'équipe de Futura Cinema s’efforce de fournir sur le site https://futura-cinema.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://futura-cinema.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://futura-cinema.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur ou l'utilisatrice du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Association Révélations Culturelles est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Futura Cinema.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Association Révélations Culturelles ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur ou de l'utilisatrice, lors de l’accès au site https://futura-cinema.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Association Révélations Culturelles ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://futura-cinema.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs et utilisatrices. Association Révélations Culturelles se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Association Révélations Culturelles se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur ou de l'utilisatrice, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. DONNÉES PERSONNELLES

Voir notre politique de confidentialité : https://futura-cinema.com/fr/a-propos/notre-politique-de-confidentialite-rgpd 

8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://futura-cinema.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

10. LEXIQUE

"Utilisateur" ou "Utilisatrice" : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

"Informations personnelles" : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).